Le présent contrat est conclu entre:

1. EIRL CyberSpector, dans le cadre de ses offres de services, ci-après désignée «CyberSpector Cloud »
2. Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par CyberSpector Cloud, ci-après désignée le « Client ».

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles CyberSpector s'engage avec le Client dans le cadre de tout service proposé par CyberSpector Cloud. Les présentes conditions générales de service sont complétées par les conditions contractuelles applicables à chacun des services, et le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes de nos partenaires NETIM, UNIREGISTRY et FREENOM.

L’utilisation de tout service de CyberSpector suppose l’acceptation sans réserve et le respect permanent des conditions générales de service.

A. DURÉE

Les présentes Condition Générale de Service sont conclues durant toute la durée du service prévue à la commande à compter de la mise à disposition du Service et de ses éléments d'identification par CyberSpector au Client.

B. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Chaque client ayant souscrire au service de CyberSpector Cloud s'engage à respecter en permanence et quel que soit le service souscrit, les obligations suivantes, outre les obligations contractuelles détaillées pour chacun des services :

1. Avoir pris connaissance des présentes préalablement à la commande de tout service de CyberSpector;


2. Déclarer auprès de CyberSpector des données personnelles fiables, complètes et veiller en permanence à leur mise à jour, spontanément comme sur demande et être en mesure de fournir des justificatifs dans les délais impartis si requis;


3. Informer CyberSpector en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de ses éléments d'identification dans les meilleurs délais et de justifier de son identité par tous moyens ;


4. Ne pas héberger des sites de spam, phishing, ou des fichiers illégaux sur nos services. L'utilisation ou la présentation de méthodes de piratage ou faisant l’apologie d’une quelconque insécurité est strictement interdite;


5. CyberSpector fournit un service d'hébergement web et non de stockage. L'utilisation à fin d'archivage / backup / stockage ou tout autre activité similaire n'est pas autorisée sur nos serveurs. Les ressources mises à disposition (Espace disque/CPU/RAM/Bande passante) doivent être utilisées légitimement et raisonnablement.


6. Les sites pornographiques sont tolérés, avec un contenu dans le cadre de la loi (pas de pornographie infantile...). Les sites web concernés devront également afficher un avertissement avant d'accéder au contenu.


7. Sur les serveurs Cloud, toute activité illégale ou suspecte (intrusion, hacking, sniffing, spoofing, proxy...) est interdite. Le support sur ces offres est limité aux problèmes réseau/matériel.


8. En cas d'abus, le compte du client est suspendu et sera réactivé uniquement après avoir contacté notre support. Si une situation d'abus se répète trop souvent, CyberSpector se réserve le droit de suspendre le compte définitivement et sans remboursement. Le client sera toujours autorisé à récupérer ses données et transférer son domaine.


9. Les sauvegardes doivent êtes faites régulièrement par le client. Ces dernières peuvent être faites facilement depuis le Cpanel mis à disposition. CyberSpector ne peut être tenu responsable en cas de perte de données (casse de disque dur ou autre) sur les serveurs dédiés.


10. Le client est assisté pour la mise en place de son site web (FTP, CPanel...) et les problèmes concernant le serveur, mais ne peut demander une assistance pour les tâches de développement avancées.


11. Une disponibilité de 99% est garantie tous les mois sur nos offres d'hébergement, Site Web, hébergement revendeur et serveurs CloudVPS. Si la disponibilité passe en dessous de 99%, une compensation 1 mois sera offert au client.


12. En cas d'utilisation d'une carte de crédit, d'un compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement volé/frauduleux, le compte sera suspendu et toutes les informations seront transmises aux autorités compétentes.


13. Le client peut demander un remboursement complet dans les 15 jours suivant un achat, sans conditions particulières. Ce droit s'applique sur les offres d'hébergement web, d'hébergement revendeur et serveur CloudVPS. Les noms de domaine sont exclus. Aucun remboursement n'est effectué sur les renouvellements, quel que soit le produit. Aucun remboursement ne sera accordé si les conditions précités sont violées.


14. Accepter, s'engager à respecter, à faire accepter et à faire respecter, en permanence les présentes par toute personne à qui il déciderait de déléguer un droit quelconque, d’accès, de gestion, d’administration ou d’utilisation, de quelque nature qu’il soit, sous sa pleine et entière responsabilité;

C. OBLIGATIONS DE CYBERSPECTOR

CyberSpector est un intermédiaire technique qui propose un large panel de services, dans des conditions détaillées dans chaque offre de service proposés, en complément des présentes Conditions Générales de Services.

CyberSpector assume au titre des présentes une obligation de moyens. Quel que soit le service proposé, CyberSpector s’engage à:

1. Mettre à disposition du Client une procédure automatisée, fiable et rapide pour souscrire à tout service proposé d’une manière autonome et sécurisée par l’intermédiaire de son site Internet ;


2. Mettre à disposition du Client une Interface web accessible avec des éléments d'identification propre à ce dernier afin de lui permettre de gérer de façon autonome et sécurisée son compte ainsi que les services ou options qui y sont associés ;


3. Mettre à disposition du Client sans surcoût un compte prépayé afin de lui permettre de régler facilement ses services ;


4. Apporter toutes précisions, notamment sur son site Internet, relatives aux services et options proposés, à leurs caractéristiques et limitations techniques et à leurs modalités d’utilisation;


5. Permettre la résiliation de tout service, à tout moment en cours de contrat, sauf cas particulier précisé au service donné; En outre, pour l’ensemble des prestations objet des présentes, CyberSpector s'engage à fournir une assistance au Client en ligne par tickets depuis l'Interface et par courrier électronique.

D. TARIFS CYBERSPECTOR

CyberSpector publie ses tarifs en vigueur sur son site Internet à l'adresse https://www.cyberspector.cloud ainsi que dans l'Interface du Client. Le Client s'engage à payer les frais du service dus à CyberSpector, suivant le tarif en vigueur au moment de sa commande, et ce dès l’émission d'une facture de Cyberspector.

Les tarifs restent modifiables à tout moment sans préavis pour les prestations à venir. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en hors taxes. Selon les conditions de l'article 196 du code Européen de la TVA (directive européenne 2006/112/CE), la TVA du pays de résidence du Client pourra être facturée. Cyberspector se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes ainsi que tout changement significatif dans les taux de change.

E. PAIEMENT

Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai d'exécution. Les différents modes de paiement sont disponibles ici : https://cyberspector.cloud/moyens-paiement.php

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Cyberspector , sera purement et simplement ignoré et provoquera son rejet par Cyberspector.

Dans le cadre de lutte contre la fraude, CyberSpector se réserve le droit de vérifier manuellement tout paiement reçu, à sa seule discrétion, selon ses propres critères et quel que soit le moyen de paiement. En cas de vérification, le Client sera notifié par courrier électronique de la mise en attente de son paiement, et de ce fait, de la mise en attente du traitement de sa commande.

CyberSpector offre la possibilité au Client d'enregistrer des moyens de paiement pour faciliter le processus de commande et bénéficier des services liés au paiement automatique.

F. RÉTRACTATION

Le Client reconnaît accepter expressément que l'exécution des services fournis par CyberSpector commence dès validation de son paiement complet, soit avant l’écoulement complet du délai de rétraction prévu par le code de la Consommation français.

Le client reconnaît aussi que les services de CyberSpector sont nettement personnalisés, choisis par le Client, et sans possibilité pour CyberSpector d’effectuer une annulation.

En cas de rétractation dans les délais contractuels hors nom de domaine et renouvellement de service un remboursement est effectué par crédit sur le compte client.

G. FACTURATION

Pour chaque commande validée et payée, une facture sera générée avec les informations du compte client et dans la devise de la commande. La facture sera mise à disposition exclusivement par moyen électronique au format PDF et sera téléchargeable dans l’espace Client.

H. RÉSILIATION

Le présent contrat est résilié de plein droit à son échéance faute de renouvellement préalable par le Client.

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente (30) jours calendaires. Le Client est libre de résilier le contrat avant échéance en contactant CyberSpector mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées.

I. SUSPENSION

En cas d’utilisation du service en contravention avec les termes des présentes, le Client sera réputé en inexécution grave de ses obligations contractuelles autorisant CyberSpector, à sa convenance, à :

1. Suspendre le service jusqu’au parfait respect par le Client de ses obligations;


2. Mettre en demeure le Client de respecter ses obligations suivant un préavis;


3. Résilier de plein droit le présent Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts pour dommages directs et/ou indirects auxquels le Client pourrait prétendre;

Toute suspension, résiliation ou suppression du service dans les conditions déterminées au présent article n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice du Client.

En cas de nécessité, CyberSpector se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.